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Qu'est-ce que l'indice de durabilité mis en place en 2025
L'affichage obligatoire d'un indice de durabilité est inscrit dans la loi de 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Sa mise en œuvre est définie par un décret du 5 ...
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Statistiques de consultation
Service-Public.fr, le site officiel de l'administration française pour tous les usagers de l’administration, particuliers et associations.
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Browse: the vows start on January 15th!
Publié le 13 décembre 2024 - Mise à jour le 07 janvier 2025 - Directorate for Legal and Administrative Information (Prime Minister) You will be able to start making wishes in the Parcoursup ...
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De nouvelles règles de tarification mises en place pour certains Éhpad en 2025
Tous les Éhpad ne peuvent pas accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Les Éhpad habilités à ...
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Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel
Vous êtes mariés et vous avez un enfant ? La filiation est le lien de parenté unissant un enfant à son père et à sa mère. Pour les couples mariés, l'établissement de la filiation d'un ...
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Traitement de la toxicomanie
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Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
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Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse
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Interdiction de vapoter (cigarette électronique)
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Contravention au code de la route : paiement de l'amende
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service-public6 天
Comment obtenir une carte grise véhicule de collection
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service-public6 天
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France
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